Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application PrestaCheck, accessible via le web, destinée aux auto-entrepreneurs et professionnels du transport. En utilisant PrestaCheck, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à PrestaCheck est réservé aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel. L'inscription est personnelle et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Abonnement et facturation

PrestaCheck est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le paiement est dû à la date de souscription, puis automatiquement renouvelé. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour les périodes entamées.

4. Données personnelles

Vos données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant support@prestacheck.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant PrestaCheck (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

PrestaCheck est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de facturation résultant d'une mauvaise utilisation de l'application ou de données erronées saisies par l'utilisateur.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@prestacheck.fr